"Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle", note sous Cass. soc., 14 avr. 2021 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

"Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle", note sous Cass. soc., 14 avr. 2021

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Droit

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Soumis le : mercredi 2 juin 2021-14:23:34

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  • HAL Id : hal-03246571 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle", note sous Cass. soc., 14 avr. 2021. Bulletin Joly Travail, 2021, n° 6, pp. 38-40. ⟨hal-03246571⟩

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