"L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social", Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social", Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02960955 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02960955 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'agrément des normes à caractère collectif dans le secteur social et médico-social", Dossier : Les particularités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 43-51. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 43-51. ⟨hal-02960955⟩

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