Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement

Résumé : L’exercice d’évaluation des dépenses fiscales ne devrait pas être considéré comme une fin en soi visant à récupérer la recette équivalente au coût budgétaire évalué de celles-ci. D'une part, l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales ne consiste pas à estimer un coût global des dépenses fiscales associé à la politique fiscale (« Policy gap »). En effet, tandis que l’écart fiscal conduit à évaluer des manques à gagner théoriques globaux, un exercice rigoureux d’évaluation des dépenses fiscales consiste quant à lui à mesurer le coût budgétaire précis associé à chaque mesure dérogatoire particulière afin de guider les choix de politique fiscale. D’autre part, analyser les dépenses fiscales n’entraîne pas une suppression systématique des avantages accordés : certaines dépenses fiscales peuvent atteindre leur objectif à un coût jugé raisonnable et donc être considérées comme étant suffisamment efficientes et maintenues. Enfin, la suppression d’un avantage ne se traduit pas par un gain équivalent à l’estimation du coût évalué de la dépense fiscale. En effet, la méthode la plus couramment utilisée est celle de la « perte de recettes ».
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02884881
Contributor : Fabienne Rouanet <>
Submitted on : Monday, July 27, 2020 - 3:40:59 PM
Last modification on : Wednesday, July 29, 2020 - 3:51:58 AM

File

B207-Caldeira-Geourjon-De l'é...
Publication funded by an institution

Identifiers

  • HAL Id : hal-02884881, version 1

Collections

Citation

Emilie Caldeira, Anne-Marie Geourjon. De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement. FERDI Notes brèves / Policy briefs, FERDI, 2020. ⟨hal-02884881⟩

Share

Metrics

Record views

21

Files downloads

15