"Appréciation des modalités de décompte des congés payés dans le cadre d’une organisation de travail par cycle", Note sous Cass. soc., 29 janvier 2020, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 10, 10 mars - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

"Appréciation des modalités de décompte des congés payés dans le cadre d’une organisation de travail par cycle", Note sous Cass. soc., 29 janvier 2020, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 10, 10 mars

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Dates et versions

hal-02550668 , version 1 (22-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02550668 , version 1

Citer

Michel Morand. "Appréciation des modalités de décompte des congés payés dans le cadre d’une organisation de travail par cycle", Note sous Cass. soc., 29 janvier 2020, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 10, 10 mars. La Semaine juridique. Social, 2020, n° 10. ⟨hal-02550668⟩

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