"La responsabilité contractuelle : quelle originalité du droit administratif ?", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2546-2552 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"La responsabilité contractuelle : quelle originalité du droit administratif ?", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2546-2552

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La responsabilité contractuelle.pdf (472.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02418661 , version 1 (08-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418661 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "La responsabilité contractuelle : quelle originalité du droit administratif ?", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2546-2552. Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 43, pp. 2546-2552. ⟨hal-02418661⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
953 Consultations
1360 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More