"Article 42. Bureau du Procureur", in: Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, J. Fernandez, X. Pacreau, M. Ubeda-Saillard, (dir.), tome I, 2e édition, Pedone, 2019 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

"Article 42. Bureau du Procureur", in: Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, J. Fernandez, X. Pacreau, M. Ubeda-Saillard, (dir.), tome I, 2e édition, Pedone, 2019

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Droit

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https://uca.hal.science/hal-02315294

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-13:39:23

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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Dates et versions

hal-02315294 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315294 , version 1

Citer

Isabelle Moulier. "Article 42. Bureau du Procureur", in: Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, J. Fernandez, X. Pacreau, M. Ubeda-Saillard, (dir.), tome I, 2e édition, Pedone, 2019. Pedone. Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, J. Fernandez, X. Pacreau, M. Ubeda-Saillard, (dir.), tome I, 2e édition, Pedone, 2019, A paraître. ⟨hal-02315294⟩

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