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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

"Secret du délibéré et opinions dissidentes dans les systèmes étrangers"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078759 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078759 , version 1

Citer

David Martini. "Secret du délibéré et opinions dissidentes dans les systèmes étrangers". colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 139-170. ⟨hal-02078759⟩

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