"Les aspects civils et fiscaux du quasi-usufruit successif"

Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2023

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Henri Leyrat

aspects civils du quasi-usufruit successif aspects fiscaux du quasi-usufruit successif quasi-usufruit successif

Droit

https://uca.hal.science/hal-03938546

Soumis le : vendredi 13 janvier 2023-17:27:22

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-04:38:46

hal-03938546 , version 1 (13-01-2023)

Henri Leyrat. "Les aspects civils et fiscaux du quasi-usufruit successif". Defrénois. La revue du notariat, 2023, n° 1, p. 36. ⟨hal-03938546⟩

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