Proceedings/Recueil Des Communications
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03903987
Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-16:54:46
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:07:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03903987 , version 1
Citer
Anne Jacquemet-Gauché. Dossier : Responsabilité administrative et exécution, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022, A. Jacquemet-Gauché (dir.). Actualité juridique Droit administratif, n° 42, p. 2381 sq, 2022. ⟨hal-03903987⟩
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