"Réviser la Constitution avec l’art. 11, chiche ?"

Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2022

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Raphaël Piastra

Constitution révision constitutionnelle article 11 article 89 droit à l’avortement libertés fondamentales individuelles référendum Ve République

Droit

https://uca.hal.science/hal-03884780

Soumis le : lundi 5 décembre 2022-13:48:16

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-03:30:33

hal-03884780 , version 1 (05-12-2022)

Raphaël Piastra. "Réviser la Constitution avec l’art. 11, chiche ?". Revue Politique et Parlementaire, 2022. ⟨hal-03884780⟩

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