Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2022
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03870061
Soumis le : jeudi 24 novembre 2022-15:31:23
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03870061 , version 1
Citer
Émeline Augier-Francia. "La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n° 109, pp. 535-546. ⟨hal-03870061⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements