"Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?", note sous Cass. soc., 26 oct. 2022 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

"Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?", note sous Cass. soc., 26 oct. 2022

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Droit

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Soumis le : jeudi 17 novembre 2022-11:04:06

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:32

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hal-03857299 , version 1 (17-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03857299 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Permanence constituant du temps de travail effectif et astreinte : quel critère de distinction ?", note sous Cass. soc., 26 oct. 2022. La Semaine juridique. Social, 2022, n° 45 (1284). ⟨hal-03857299⟩

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