"La distinction des fonctions administratives et politiques à l’aune du droit d’accès aux documents administratifs", note ss CE, 3 juin 2022, n° 452218, Commune d’Arvillard - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

"La distinction des fonctions administratives et politiques à l’aune du droit d’accès aux documents administratifs", note ss CE, 3 juin 2022, n° 452218, Commune d’Arvillard

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. TESTARD, note ss CE 03-06-2022, n° 452218.pdf (214.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03774975

Soumis le : lundi 12 septembre 2022-11:30:59

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03774975 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03774975 , version 1

Citer

Christophe Testard. "La distinction des fonctions administratives et politiques à l’aune du droit d’accès aux documents administratifs", note ss CE, 3 juin 2022, n° 452218, Commune d’Arvillard. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 36 (2248), pp.19. ⟨hal-03774975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
792 Consultations
15 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More