"Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité", note sur Cass. soc., 18 mai 2022 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité", note sur Cass. soc., 18 mai 2022

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Soumis le : lundi 11 juillet 2022-15:16:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:47

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03719906 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité", note sur Cass. soc., 18 mai 2022. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 7-8, pp. 18-19. ⟨hal-03719906⟩

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