"L'inspecteur du travail territorialement compétent pour se prononcer sur la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique", Note sur CE, 2 mars 2022 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"L'inspecteur du travail territorialement compétent pour se prononcer sur la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique", Note sur CE, 2 mars 2022

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Soumis le : lundi 16 mai 2022-11:35:55

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:43

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hal-03668957 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668957 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'inspecteur du travail territorialement compétent pour se prononcer sur la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique", Note sur CE, 2 mars 2022. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 5, pp. 28-30. ⟨hal-03668957⟩

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