"Accord d'entreprise réservant les consultations récurrentes au seul comité social et économique central : quelles conséquences en matière d'expertise ?", Note sur Cass. soc., 9 mars 2002 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Accord d'entreprise réservant les consultations récurrentes au seul comité social et économique central : quelles conséquences en matière d'expertise ?", Note sur Cass. soc., 9 mars 2002

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Citer

Gwennhaël François. "Accord d'entreprise réservant les consultations récurrentes au seul comité social et économique central : quelles conséquences en matière d'expertise ?", Note sur Cass. soc., 9 mars 2002. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 5, pp. 24-26. ⟨hal-03668940⟩

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