"Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé"

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Rédaction note ss CE 430899 vu AJG.pdf (175.91 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03606072

Soumis le : vendredi 11 mars 2022-15:13:24

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:03:27

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03606072 , version 1 (11-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03606072 , version 1

Citer

Gwennhaël François, Christophe Testard. "Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé". Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 9, p. 539. ⟨hal-03606072⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
62 Consultations
168 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More