"Le notaire et le régime matrimonial au Niger"

Article Dans Une Revue Village des Notaires Année : 2021

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Ghomo Gueguang Tsalefacq

notaire régime matrimonial Niger régimes reconnus par la loi régime légal communauté des meubles communauté réduite aux acquêts communauté universelle régime de séparation des biens régime dotal particularité nigérienne rôle du notaire conseil sécurité juridique

Droit

https://uca.hal.science/hal-03428382

Soumis le : lundi 15 novembre 2021-10:21:14

Dernière modification le : jeudi 16 décembre 2021-14:15:22

hal-03428382 , version 1 (15-11-2021)

Ghomo Gueguang Tsalefacq. "Le notaire et le régime matrimonial au Niger". Village des Notaires, 2021. ⟨hal-03428382⟩

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