"L’embryon comme objet d’expérimentation de retour devant le juge constitutionnel" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

"L’embryon comme objet d’expérimentation de retour devant le juge constitutionnel"

Résumé

Dans sa décision du 29 juillet 2021, le juge constitutionnel a validé l’ensemble de la loi relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021. Parmi les dispositions attaquées, figuraient celles relatives à la recherche sur l’embryon humain qui offrent de nouvelles possibilités aux scientifiques. Selon les députés auteurs de la saisine, elles auraient méconnu notamment le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03403258 , version 1 (26-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03403258 , version 1

Citer

Elise Roumeau. "L’embryon comme objet d’expérimentation de retour devant le juge constitutionnel". La Revue des droits de l'Homme, 2021. ⟨hal-03403258⟩

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