"Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

"Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique"

Evan Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784501
  • IdRef : 181687844
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l.pdf (159.03 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03326163

Soumis le : jeudi 26 août 2021-09:06:29

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Archivage à long terme le : samedi 27 novembre 2021-18:19:48

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03326163 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326163 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique". Gazette du Palais, 2021, n° 27, p. 15. ⟨hal-03326163⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
59 Consultations
47 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More