Article Dans Une Revue
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme]
Année : 2021
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03292144
Soumis le : mardi 20 juillet 2021-11:06:10
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:54:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03292144 , version 1
Citer
Claude Devès. "La loi partiellement censurée par le Conseil constitutionnel". Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2021, n° 243, p. 13. ⟨hal-03292144⟩
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