"Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03275283 , version 1 (30-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03275283 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?". colloque La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Bilan critique d'une réforme exemplaire, Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232-UCA, Jun 2021, [ en ligne ], France. p. 665 sq. ⟨hal-03275283⟩

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