"Pas de personnalité morale pour le "petit" CSE" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03229007 , version 1 (18-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03229007 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Pas de personnalité morale pour le "petit" CSE". Revue de droit du travail, 2021, n° 5, pp. 292-297. ⟨hal-03229007⟩

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