"Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

"Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03190764 , version 1 (06-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03190764 , version 1

Citer

Raphaël Maurel. "Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets". Droit administratif, 2021, n° 4, pp. 27-30. ⟨hal-03190764⟩

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