"La récidive"

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

, (1)

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Thomas Lebreton

Evan Raschel

récidive légale article 132-9 du Code pénal article 132-10 du Code pénal sanction d’une contravention réitération d’infractions sanction d’un délit sanction d’un crime conditions et effets de la récidive condamnation définitive peine condamnation droit pénal général droit pénal récidive

Droit

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https://uca.hal.science/hal-03174817

Soumis le : vendredi 19 mars 2021-15:49:06

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

hal-03174817 , version 1 (19-03-2021)

Thomas Lebreton, Evan Raschel. "La récidive". Gazette du Palais, 2021, n° 11 (GPL400r8), p. 17. ⟨hal-03174817⟩

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