"Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03149538 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149538 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs". Editions Panthéon-Assas. Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, T. Pasquiet-Briand (dir.) Editions Panthéon-Assas, 2021, 1082 p., , pp. 433-450, 2021, 978-2-37651-028-4. ⟨hal-03149538⟩

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