"L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-12:43:47

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hal-03124035 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03124035 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 42-43. ⟨hal-03124035⟩

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