"Le droit de l'environnement, corridor de la légalité administrative ?", note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Val de Reuil et autres

Christophe Testard

Journal Articles Droit de l'environnement Year : 2021

"Le droit de l'environnement, corridor de la légalité administrative ?", note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Val de Reuil et autres

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Christophe Testard

Function : Author
PersonId : 945378

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Keywords

droit de l'environnement légalité administrative

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Humanities and Social Sciences Law

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C. Testard, note ss CE 19 nov. 2020, Cne de Val de Reuil.pdf (295.53 Ko)

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Submitted on : Monday, January 25, 2021-10:55:33 AM

Last modification on : Thursday, December 16, 2021-2:15:20 PM

Long-term archiving on: Monday, April 26, 2021-6:39:51 PM

Dates and versions

hal-03118384 , version 1 (25-01-2021)

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HAL Id : hal-03118384 , version 1

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Christophe Testard. "Le droit de l'environnement, corridor de la légalité administrative ?", note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Val de Reuil et autres. Droit de l'environnement, 2021, n° 296, p. 34. ⟨hal-03118384⟩

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