"Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

"Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624

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Citer

Christophe Testard. "Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 1. ⟨hal-03111069⟩

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