"Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020

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Droit

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Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-09:50:36

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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Dates et versions

hal-03037414 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03037414 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil, Alain Le Pommelec. "Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020. IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., t. 123, 2020, 978-2370322906. ⟨hal-03037414⟩

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