"Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65 - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

"Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65

(1) ,
1
Not file

Dates and versions

hal-03034540 , version 1 (01-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03034540 , version 1

Cite

Sébastien Hourson, Vincent Mazeaud. "Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65. IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., t. 123, p. 65 sq, 2020, 978-2370322906. ⟨hal-03034540⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
45 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More