"Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020"

Evan Raschel

Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

"Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020"

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Evan Raschel

Fonction : Auteur
PersonId : 784501
IdRef : 181687844

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

intérêts protégés par le secret médical irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé secret médical action civile des professionnels de santé

Domaines

Droit

Fichier principal

Secret médical et CPC Crim., 13.10.2020.pdf (243.16 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03024559

Soumis le : vendredi 26 février 2021-11:59:02

Dernière modification le : samedi 8 juillet 2023-04:06:45

Archivage à long terme le : jeudi 27 mai 2021-18:27:35

Dates et versions

hal-03024559 , version 1 (26-02-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03024559 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020". Lexbase Pénal, 2020, n° 32 (N5237BYM). ⟨hal-03024559⟩

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"Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020"

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