"Le dialogue des juges en contentieux administratif au Cameroun", Horizons du droit, Association Française des Docteurs en Droit, 2020, n° 20, pp. 76-112 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Horizons du droit Année : 2020

"Le dialogue des juges en contentieux administratif au Cameroun", Horizons du droit, Association Française des Docteurs en Droit, 2020, n° 20, pp. 76-112

Résumé

Within a traditionally dualistic and then progressively "trialist" judicial system on which Cameroonian administrative justice is built, the dialogue of judges is more than necessary, as it is a tool for coordinating and harmonizing legal systems. We know, for example, the difficulties associated with such a system, such as the identification of the competent judge, the uncertain nature of some decisions of administrative judge. With judicial dialogue, such deviations from the proper functioning of this jurisdiction can be neutralized because the dialogue is necessary for complementarity and collaboration between the different courts. This mechanism exists in Cameroonian administrative justice, recently inaugurated in Central Africa, and augurs a more effective protection of the rights of litigants.However, it is interesting that it should be extended to other jurisdictions such as the constitutional judge.
Au sein d’un système juridictionnel traditionnellement dualiste puis progressivement «trialiste»sur lequel est bâti le contentieux administratif camerounais, le dialogue des juges s’impose comme plus que nécessaire, en tant qu’il s’agit d’un outil de coordination et d’harmonisation des systèmes juridiques. Les difficultés liées à un tel système, comme notamment l’identification du juge compétent, le caractère incertain de la jurisprudence administrative rendent nécessaire ce dialogue judiciaire car, ilfavorise des liens de complémentarité et de collaboration entre les ordres de juridictions. Il réduit les incohérences jurisprudentielles. Ce mécanisme existe bien en droit camerounais du contentieux administratif, inauguré en Afrique centrale récemment, il augure d’une plus efficace protection des droits des justiciables. Toutefois, il est intéressant qu’il soit étendu aux autres juridictions comme notamment le juge constitutionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03018934 , version 1 (23-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03018934 , version 1

Citer

Edouard Docteur Gnimpieba Tonnang, Olivier Fandjip. "Le dialogue des juges en contentieux administratif au Cameroun", Horizons du droit, Association Française des Docteurs en Droit, 2020, n° 20, pp. 76-112. Horizons du droit, 2020, n° 20, pp. 76-112. ⟨hal-03018934⟩
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