Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

"La place des présomptions dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’impartialité des juges dans la procédure pénale", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 133-146

Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal.uca.fr/hal-02881591
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Thursday, June 25, 2020 - 7:51:17 PM
Last modification on : Friday, June 26, 2020 - 12:41:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02881591, version 1

Collections

Citation

Audrey Oudoul. "La place des présomptions dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’impartialité des juges dans la procédure pénale", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 133-146. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p., N° 16, Lextenso/LGDJ, pp. 133-146, 2020, 978-2912589576. ⟨hal-02881591⟩

Share

Metrics

Record views

463