"La place des présomptions dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’impartialité des juges dans la procédure pénale", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 133-146 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La place des présomptions dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’impartialité des juges dans la procédure pénale", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 133-146

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hal-02881591 , version 1 (25-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02881591 , version 1

Citer

Audrey Oudoul. "La place des présomptions dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’impartialité des juges dans la procédure pénale", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 133-146. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p., N° 16, Lextenso/LGDJ, pp. 133-146, 2020, 978-2912589576. ⟨hal-02881591⟩

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