Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02874176
Soumis le : jeudi 18 juin 2020-18:55:13
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:54:34
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Identifiants
- HAL Id : hal-02874176 , version 1
Citer
Marie Nicolas-Greciano. "Pour les opinions dissidentes à la Cour de cassation", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 47-61. IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 198 p., N° 106, pp. 47-61, 2020, 9782370322609. ⟨hal-02874176⟩
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