"Secret du délibéré et opinions dissidentes : une conciliation possible", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 19-37 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"Secret du délibéré et opinions dissidentes : une conciliation possible", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 19-37

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Soumis le : jeudi 18 juin 2020-18:35:09

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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  • HAL Id : hal-02874154 , version 1

Citer

Marie-Elisabeth Baudoin. "Secret du délibéré et opinions dissidentes : une conciliation possible", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 19-37. IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 198 p., N° 106, pp. 19-37, 2020, 9782370322609. ⟨hal-02874154⟩

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