"Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02863428

Soumis le : mercredi 10 juin 2020-11:29:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02863428 , version 1 (10-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02863428 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 5, p. 38 sq. ⟨hal-02863428⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More