"L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal", note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2020

"L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal", note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2

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Christophe Testard. "L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal", note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2. ⟨hal-02561891⟩

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