"Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32

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hal-02550652 , version 1 (23-04-2020)

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  • HAL Id : hal-02550652 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 30-32. ⟨hal-02550652⟩

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