"Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25

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hal-02550648 , version 1 (23-04-2020)

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  • HAL Id : hal-02550648 , version 1

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Christophe Mariano. "Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 23-25. ⟨hal-02550648⟩

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