, Sur les termes de ce débat, V. l'avis de M. le premier avocat général Frédéric Desportes
, , vol.20, pp.14-87279, 2015.
, Cass. Crim, vol.12, issue.2009, pp.8-85732
, A. Serinet, L'excuse de provocation : CCE, 2015.
, La liberté d'expression s'invite dans la constitution des infractions de presse, p.1431, 2019.
, Cass. crim, pp.6-84713, 2007.
, , vol.3, pp.5-16726, 2007.
, 16 févr. 1893 : D., 1894, I, p.25
, , vol.14, pp.5-81932, 2006.
, , pp.11-86311, 2013.
, , vol.11, pp.18-80525, 2018.
, , vol.16, pp.2-85113, 2003.
, , vol.8, pp.18-81760
, Traité de droit la presse et des médias, op. cit., n° 1213
, Cour de cassation en matière de délits de presse : Gaz. Pal, p.589, 1995.
, in Lexbase pénal n° 21 du 21 novembre 2019 ; adde plus largement F. Safi, Le rôle du juge dans la sanction des abus de la liberté d'expression : Droit pénal, 2017.
, , vol.21, pp.16-28741, 2018.
, Cass. civ, vol.1, pp.18-21871, 2019.
, Sur l'humour dans la jurisprudence, V. C. Bigot, Pratique du droit de la presse, Victoires éd, vol.2, p.193, 2017.
, et s. ; adde L. François, Le droit à l'humour et la Cour européenne des droits de l'homme : Légipresse, p.309, 2017.
, , vol.8, pp.17-81396
, CEDH, 7 sept. 2017, req. n° 41549/12, Lacroix c/ France ; Cass, Crim, pp.18-85073, 2019.
, La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation, Cass. crim, pp.18-82745, 2018.
, participe de l'essence « de la Convention » 29 , mais de considérer qu'elle « ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d'expression
, il faut bien comprendre que la dignité peut être prise en compte dans la balance des intérêts, mais seulement si d'autres droits (notamment la vie privée) sont atteints
, Ainsi semble-t-il impossible de trouver une véritable jurisprudence de la Cour européenne bridant la liberté d'expression au nom de la dignité 30 (lorsqu'elle le fait
, Et la dignité ne manque pas d'en faire partie, qui a rang de droit constitutionnellement protégé 31 et fait l'objet de diverses protections législatives et jurisprudentielles 32 . Pourquoi, dès lors, l'exclure de la balance des intérêts ? ?. Ensuite, à supposer même qu'il faille restreindre l'analyse à la seule Convention européenne, le raisonnement ne convainc pas davantage. En effet, l'article 10 mentionne parmi les buts légitimant l'atteinte à la liberté d'expression « la protection de la réputation ou des droits d'autrui ». Il est certain que la dignité est un droit, ce que la loi française affirme
, En effet, au-delà des injures, certaines expressions sont classiquement limitées pour tenir compte de la dignité d'autrui. Il convient de citer en tout premier lieu l'affaire « Erignac », dans le cadre de laquelle la famille du préfet assassiné se plaignait d'une atteinte à sa vie privée du fait de la publication d'une photographie représentant distinctement le corps et le visage de la victime gisant sur la chaussée d'une rue d'Ajaccio. A lire l'arrêt finalement rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation 34 , l'illicéité de la publication découle de la seule atteinte à la dignité de la personne humaine : « la cour d'appel a pu juger, dès lors que cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine, qu'une telle publication était illicite, sa décision se trouvant ainsi légalement, La dignité n'est donc pas une source autonome de limitation de la liberté d'expression
, civil et 10 de la Convention européenne, il fut affirmé que « la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie
, Assemblée plénière cite ici le célèbre arrêt CEDH, 22 novembre 1995, S.W. c. Royaume-Uni
, Leroy c/ France, § 43 ; CEDH, 25 févr. 2016, req. n° 4683/11, Société de Conception de Presse et, 2008.
, Cons. const, vol.27, 1994.
, V. les références citées par C. Bigot commentant l'arrêt du 25 oct. 2019 in JCP G 2019, vol.1223
, 1 ère civ., 26 sept, pp.17-16089, 2018.
, , vol.1, pp.98-13875, 2000.
, personne humaine » 35 . La Cour européenne elle-même approuvait -au moins indirectement -la position du droit français 36
, Encore, un arrêt rendu dix jours avant la décision commentée amenait les mêmes considérations : à des prévenus d'injure raciale qui invoquaient un droit à l'humour, il fut rétorqué « que les propos incriminés portaient atteinte à la dignité humaine des personnes qu'ils visaient, de sorte que les prévenus ne pouvaient se prévaloir d'un quelconque caractère humoristique et ont excédé les limites admissibles de la liberté, p.37
, Bref, la dignité humaine était conçue, au moins comme l'une des bornes de la liberté d'expression, et parfois comme sa frontière indépassable. A lire l'arrêt rendu le 25 octobre 2019, elle est désormais emportée par les vents de la liberté d'expression : mais celle-ci y gagne-t-elle tant que cela ?
, , vol.1, pp.98-23471, 2001.
, , vol.2, pp.3-15397, 2004.
, Erignac : CEDH, 1 ère sect., 14 juin, 2007.
, , pp.18-85365, 2019.