"Collectivités territoriales - Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe", JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 6, 10 février, 2038 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

"Collectivités territoriales - Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe", JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 6, 10 février, 2038

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Soumis le : jeudi 13 février 2020-09:19:41

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:34

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hal-02476916 , version 1 (13-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02476916 , version 1

Citer

Claude Devès. "Collectivités territoriales - Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe", JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 6, 10 février, 2038. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n° 6, 6 p. ⟨hal-02476916⟩

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