"L'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958 permet de contourner le Parlement", note 13, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 89-95 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"L'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958 permet de contourner le Parlement", note 13, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 89-95

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Droit

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Soumis le : lundi 10 février 2020-15:31:07

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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Dates et versions

hal-02473143 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473143 , version 1

Citer

Enguerrand Serrurier. "L'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958 permet de contourner le Parlement", note 13, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 89-95. Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 89-95, 2020, 978-2356444486. ⟨hal-02473143⟩

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