"Le Parlement est souverain dans ses décisions", note 6, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 43-49 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"Le Parlement est souverain dans ses décisions", note 6, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 43-49

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02473119 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473119 , version 1

Citer

Enguerrand Serrurier. "Le Parlement est souverain dans ses décisions", note 6, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 43-49. Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 43-49, 2020, 978-2356444486. ⟨hal-02473119⟩

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