"La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat invoque une norme de jus cogens", note 64, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 407-411 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat invoque une norme de jus cogens", note 64, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 407-411

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Soumis le : lundi 10 février 2020-15:14:53

Dernière modification le : lundi 19 avril 2021-13:50:03

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hal-02473088 , version 1 (10-02-2020)

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  • HAL Id : hal-02473088 , version 1

Citer

Raphaël Maurel. "La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat invoque une norme de jus cogens", note 64, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 407-411. Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 407-411, 2020. ⟨hal-02473088⟩

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