"Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

"Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164

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Soumis le : lundi 20 janvier 2020-10:52:43

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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hal-02445397 , version 1 (20-01-2020)

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Nicolas Laurent-Bonne. "Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164. Ministère de la Justice. Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164, 2019. ⟨hal-02445397⟩

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