"Le pouvoir de réquisitions du procureur", Dossier : Les mutations du parquet, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), Lexbase Pénal, 2019, n° 22, N1486BYP - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

"Le pouvoir de réquisitions du procureur", Dossier : Les mutations du parquet, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), Lexbase Pénal, 2019, n° 22, N1486BYP

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02431859 , version 1 (08-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02431859 , version 1

Citer

Carrol Bel Dora Hounhagni. "Le pouvoir de réquisitions du procureur", Dossier : Les mutations du parquet, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), Lexbase Pénal, 2019, n° 22, N1486BYP. Lexbase Pénal, 2019, n° 22. ⟨hal-02431859⟩

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