"Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531

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hal-02418657 , version 1 (20-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02418657 , version 1

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Anne Jacquemet-Gauché. "Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531. Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 43, pp. 2529-2531. ⟨hal-02418657⟩

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