"Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle" - Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.) - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle" - Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.)

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Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-08:57:51

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hal-02418651 , version 1 (19-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02418651 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle" - Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.). Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 43, pp. 2541-2545. ⟨hal-02418651⟩

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