Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02399946
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-12:07:56
Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-02399946 , version 1
Citer
Claude Devès. "Compétences des collectivités territoriales : aides publiques à l’économie – modalités et contrôles", chapitre 3, in: Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2019, pp. 4317-1 à 4317-42. Dalloz. Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2019, 9 600 p., pp. 4317-1 à 4317-42, 2019. ⟨hal-02399946⟩
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